Convention collective
S1 Syndicat canadien de
la fonction publique (SCFP)
Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour
les commissions scolaires francophones (CPNCF) et le Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP) affilié à la Fédération des travailleurs et
travailleuses du Québec (FTQ) pour le compte des syndicats représentant les
personnes salariées de soutien.
Page titre, table des matières et chapitres 1 à 5
Chapitres 6 à 11
Annexes A à S-3 et lettres d'entente I à VII
[2002-06-28] Accord en vertu de la clause 2-2.04 : Prolongation de la convention
collective de travail venant à échéance le 30 juin 2002
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