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Projet de Loi 92: nouvelle facture de médicaments détaillée

Suite à l’adoption du projet de loi 92, un nouvel article entrera en vigueur le 15 septembre prochain. Celui-ci permettra aux participants à un régime d’assurance collective privé qui résident au Québec d’obtenir une facture plus détaillée lors de l’achat de leurs médicaments d’ordonnance, une pratique similaire à celle déjà en place dans les autres provinces. Les pharmaciens du Québec devront donc présenter, sur trois lignes distinctes de leurs factures :

1. Le prix du médicament
2. La marge du grossiste
3. Les frais (honoraires professionnels et autres frais applicables pour chaque service rendu)

Pour plus de détails, consulter le lien suivant: http://blogue.lacapitale.com/sante/facture-de-medicaments-detaillee/

Travaux de construction bénévoles: Projet retardé

1er septembre 2017 –  Le règlement qui devait permettre la réalisation de plusieurs travaux bénévoles de construction dans les écoles, les hôpitaux et autres n’a toujours pas été publié, contrairement à ce qui avait été annoncé en avril dernier, a appris La Presse canadienne.

Mais sa publication est toujours prévue; elle n’est que retardée, assure-t-on au ministère du Travail.

La ministre du Travail, Dominique Vien, avait annoncé, le 25 avril dernier, la publication dès le lendemain du projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Le projet de règlement avait bel et bien été publié le 26 avril dans la Gazette officielle. On y stipulait que le règlement «pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication».

Or, ce n’est toujours pas le cas, plus de quatre mois plus tard.

«La volonté est encore là», a assuré Florent Tanlet, attaché de presse de la ministre du Travail.

Il justifie le délai par le fait qu’à la suite de la publication du projet de règlement, «plusieurs commentaires» ont été reçus de la part de groupes intéressés. Le ministère veut donc analyser le tout soigneusement. Et il compte toujours publier le règlement «dès que possible».

L’annonce de ce règlement avait été faite à la suite d’une controverse, après que des parents eurent reçu un avis d’infraction pour avoir fait des travaux bénévoles de peinture dans l’école de leur enfant, contrevenant ainsi à la réglementation en vigueur dans l’industrie de la construction.

Plus large que prévu

À la surprise générale, lorsqu’elle a voulu régulariser la situation, la ministre a considérablement élargi la portée de l’allègement réglementaire.

Les travaux permis ne se limitaient plus à la peinture; ils incluaient la pose de gypse, l’installation de revêtement extérieur, de planchers de céramique, le sablage et le vernissage de planchers, le remplacement de fenêtres.

Et cela ne se limitait plus aux écoles, mais aux organisations à but non lucratif, aux Centres de la petite enfance et aux hôpitaux.

Et cela incluait également les propriétaires de duplex ou triplex, de même que les entreprises de moins de 10 salariés.

Entreprises et syndicats

Son projet de règlement a causé un tollé dans les entreprises de construction et chez les syndicats, qui y ont vu une déréglementation trop large de l’industrie, qui menaçait des emplois et ouvrait la porte au travail au noir.

Au cours d’une entrevue vendredi, le responsable des relations avec les médias à l’Association de la construction du Québec, Éric Côté, était loin d’être déçu de ce report du règlement.

«Que le gouvernement prenne le temps nécessaire de tout étudier nos recommandations, c’est une bonne nouvelle en soi. La question n’est pas de gagner du temps, mais de le faire comme il faut, la première fois qu’il sera publié et que ça ne cause pas tous les désagréments qu’on a identifiés», a-t-il dit.

«L’industrie s’est rendu compte que le cadre qui était proposé était très large et on a proposé des balises pour mieux l’encadrer. Si le gouvernement prend le temps de faire le règlement, c’est qu’il a probablement tenu compte des différentes inquiétudes qu’on avait à cet effet-là», a ajouté M. Côté.

L’association patronale proposait notamment dans son mémoire de bien définir ce qu’est un «bénévole».

Le directeur général de la FTQ-Construction, Yves Ouellet, abondait dans le même sens: il faut définir ce qu’est un vrai bénévole et il faut absolument se soucier des questions de santé et sécurité.

M. Ouellet estime lui aussi que ce report est de bon augure. «Pour nous, c’est un bon signe. Ils ont reçu beaucoup, beaucoup de mémoires — peut-être des mémoires qui n’allaient pas dans le sens qu’eux voulaient. Ça veut peut-être dire qu’ils ont réalisé que ce qu’ils avaient dans leur règlement n’était pas exactement ce que l’industrie attendait», a-t-il opiné.

«S’ils ne prennent pas leur décision tout de suite, ça veut dire qu’ils vont prendre le temps de les lire (les mémoires) et peut-être ramener ce règlement-là dans une forme qui pourrait satisfaire autant l’industrie de la construction que la population quant à leurs attentes en ce qui concerne le bénévolat», a ajouté le directeur général de la FTQ-Construction.

Source: http://journalmetro.com/actualites/national/1192672/travaux-de-construction-benevoles-projet-retarde/

Politique de la réussite éducative – entre prudence et inquiétudes au SCFP-Québec

23 juin 2017 – Le SCFP-Québec via son secteur de l’éducation accueille prudemment la nouvelle politique sur la réussite scolaire du gouvernement du Québec. Selon le SCFP-Québec, cette politique trace, de façon globale, un portrait assez fidèle des idéologies et approches pédagogiques qui semblent faire consensus. Si c’est bien implanté et respecté, ce cadre peut donner espoir qu’on parvient éventuellement à améliorer la réussite scolaire au Québec.

La prudence du secteur de l’éducation du SCFP-Québec tient, entre autres, du fait que par le passé, il y a eu successivement des réformes, un renouveau pédagogique et maintenant une politique sur la réussite éducative, sans que cela ait changé quelque chose de significatif dans la réussite des enfants. « J’aimerais bien savoir comment cette fois-ci le gouvernement va s’y prendre pour assurer que les changements vont augmenter la réussite, contrairement aux multitudes réformes passées. », de s’interroger Denis Bolduc, président du SCFP-Québec. « Avec les surplus budgétaires faramineux annoncés cette semaine, le gouvernement libéral a l’occasion de réinvestir massivement dans l’éducation pour réparer les pots qu’il a lui-même cassés avec ses mesures d’austérité », d’ajouter le président.

Plusieurs éléments demeurent nébuleux dans cette politique, notamment sur le plan de la prévention. Le gouvernement veut augmenter à 80 % la proportion d’enfants qui commence leur scolarité sans facteur de vulnérabilité.

Cela veut dire que dès le service de garde, avant la maternelle à quatre ans, il faudra que des spécialistes évaluent les enfants afin de déterminer si un accompagnement est nécessaire avant l’entrée à l’école. « Est-ce dire que le ministère de la Famille va engager des professionnels dans leurs garderies pour faire ces interventions de préventions ? Il faut rester à l’affût! », avertit Guillaume Bégin, président du Syndicat des professionnelles et professionnels Laval‒Rive-Nord (SCFP-5222).

Le désir d’améliorer la qualité des équipements, des installations et des infrastructures immobilières interpelle également le SCFP-Québec, où ses membres sont témoins du laisser-aller dans l’entretien des installations scolaires. « On nous annonce aussi trois grands chantiers ainsi que des groupes de travail, j’ose espérer que les employés de soutien toutes catégories confondues ainsi que les professionnels feront partie de ces groupes de travail, car ce sont des acteurs très importants dans la réussite et la qualité de vie de nos élèves », de déclarer Pierre Degray, président du secteur de l’éducation du SCFP.

Finalement, le SCFP-Québec tient à rappeler au gouvernement que s’il implante de nouvelles structures en éducation, qu’il n’oublie pas d’en abolir d’autres. « Ce n’est pas parce qu’on a une nouvelle politique qu’il faut retomber dans la création de nouvelles structures. Je prends comme exemple l’idée de créer un institut d’excellence en éducation. Est-ce que cette création ne viendrait pas en concurrence avec le conseil supérieur de l’éducation? Tout ça pour dire, moins il y aura d’argent dans les structures et plus il y aura d’argent pour les enfants », de conclure Guillaume Bégin.

Source: http://scfp.qc.ca/politique-de-la-reussite-educative-entre-prudence-et-inquietudes-au-scfp-quebec/

Travaux de construction par des bénévoles, une inquiétante déréglementation selon le SCFP

27 avril 2017 Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) via son Conseil provincial du soutien scolaire (CPSS) et son Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) dénonce avec véhémence la décision du gouvernement du Québec de permettre à des bénévoles d’effectuer certains travaux de réparation dans les écoles, mais également dans les hôpitaux et les entreprises de moins de 10 salariés.

Selon ce projet, le règlement permettra à des bénévoles d’effectuer le remplacement des fenêtres, le sablage et le vernissage des planchers, la pose de gypse, l’installation de comptoirs dans les écoles, les hôpitaux, les centres de la petite enfance ainsi que dans les organisations sans but lucratif (OSBL).

Fait encore plus inquiétant, les entreprises de moins de 10 salariés seront aussi concernées.

« Nous constatons que l’État se désengage de ses responsabilités et refile la responsabilité aux parents bénévoles. En plus de léser des corps de métiers qui détiennent les compétences pour effectuer ces travaux exigeants, le gouvernement ouvre la porte à du travail clandestin », de dénoncer Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

Il a tenu à préciser que l’organisation qu’il préside considère le bénévolat comme un acquis précieux pour notre société, cependant le transfert des responsabilités de l’État vers des citoyens constitue une autre forme de déréglementation qui risque de poser plus de problèmes que de solutions. Il donne en exemple la santé et la sécurité des bénévoles sur un chantier.

« On sait que chaque année des dizaines de travailleuses et travailleurs qualifiés se blessent ou meurent dans des accidents de travail. Ces personnes souvent qualifiées et équipées ne sont pas à l’abri de dangers, imaginez un bénévole qui a peu d’expérience! », se désole M. Bolduc.

D’ailleurs, le SCFP-Québec compte être présent lors des consultations publiques sur ce projet de règlement pour faire comprendre au gouvernement l’envergure des problèmes que ce projet risque de créer.

Source: http://scfp.qc.ca/travaux-de-construction-benevoles-inquietante-dereglementation-selon-scfp/

Équité salariale; le gouvernement Couillard s’en prend encore une fois aux femmes

Les représentants du SCFP-Québec lors de la conférence de presse ce matin. Dans l’ordre habituel, à l’avant; Benoît Bouchard, secrétaire général du SCFP-Québec; Mélanie Gougeon, conseillère au service de l’évaluation des emplois; Marc Ranger, directeur québécois du SCFP. À l’arrière; Isabelle Doyon, conseillère aux affaires sociales; Martine Roy, membre du comité d’équité du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS); Louise-Anne Giguère, membre du comité d’équité du CPAS; Pierre Degray, président du Conseil provincial du soutien scolaire du SCFP-Québec. Photo Michel Chartrand
Les représentants du SCFP-Québec lors de la conférence de presse ce matin. Dans l’ordre habituel, à l’avant; Benoît Bouchard, secrétaire général du SCFP-Québec; Mélanie Gougeon, conseillère au service de l’évaluation des emplois; Marc Ranger, directeur québécois du SCFP. À l’arrière; Isabelle Doyon, conseillère aux affaires sociales; Martine Roy, membre du comité d’équité du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS); Louise-Anne Giguère, membre du comité d’équité du CPAS; Pierre Degray, président du Conseil provincial du soutien scolaire du SCFP-Québec. Photo Michel Chartrand

8 mars 2017 – En cette Journée internationale des femmes, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a dénoncé vertement, ce matin, l’attitude du Conseil du trésor québécois qui fait traîner depuis le 31 décembre 2010 le règlement de l’équité salariale pour les femmes qui œuvrent dans le secteur parapublic.

Le SCFP trouve inconcevable le fait que le Conseil du trésor utilise le prétexte de la campagne d’allégeance syndicale dans le secteur de la santé pour retarder, encore une fois, le règlement du maintien de l’équité salariale de 2010, ce qui permettrait à des milliers de femmes d’obtenir des ajustements salariaux qui reflètent la juste valeur de l’emploi qu’elles occupent et de recevoir la rétroactivité qu’elles méritent.

« Ce règlement serait applicable à tous les salariés détenant un titre d’emploi touché par l’équité, peu importe la centrale syndicale qui les représente. Alors, pourquoi les faire attendre ? », se questionne Benoît Bouchard, secrétaire général du SCFP-Québec.

On se souvient qu’en décembre 2010, le Conseil du trésor avait effectué seul le maintien d’équité salariale pour le secteur parapublic.

En 2009 et 2011, le SCFP avait déposé une série de plaintes spécifiques touchant plusieurs catégories d’emplois notamment les agentes administratives, les techniciennes en administration, les auxiliaires en santé et services sociaux. Le SCFP avait déposé également des plaintes générales englobant toutes les catégories d’emplois à prédominance féminine.

« Le Conseil du trésor n’avait pas considéré certains points d’évaluation dans son exercice de maintien qui peuvent avoir un impact sur l’évaluation des salaires. Actuellement, nous sommes en conciliation pour régler ces plaintes », de déclarer Mélanie Gougeon, conseillère au service d’évaluation du SCFP, responsable du secteur parapublic.

Depuis 2013, le SCFP est en processus de conciliation intersyndicale avec le Conseil du trésor et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il y a eu plusieurs rencontres avec le Conseil du trésor où il y a eu échanges d’argumentaires entre les parties.

« Nous considérons que le Conseil du trésor a tous les éléments nécessaires depuis longtemps pour faire l’analyse de nos demandes. Il s’était engagé à nous faire un retour rapidement lors de notre dernière rencontre qui a eu lieu le 12 octobre 2016. Nous sommes cinq mois plus tard et ça n’a pas bougé d’un iota », s’offusque Marc Ranger, directeur québécois du SCFP.

Rappelons que la loi sur l’équité salariale, qui a aujourd’hui plus de vingt ans d’existence a été revendiquée haut et fort par les femmes et les organisations syndicales et elle a pour objet d’enrayer la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories à prédominance féminine. Cette loi oblige tous les employeurs de 10 salariés et plus à réaliser l’équité salariale dans leur entreprise.

Malgré les nombreuses contestations juridiques de la part du gouvernement du Québec, les tribunaux ont toujours, jusqu’à ce jour, donné raison aux syndicats. Rappelons que le SCFP avait obtenu gain de cause en Cour d’appel en octobre 2016 [http://scfp.qc.ca/victoire-lequite-salariale-cour-dappel/] dans un dossier impliquant les paiements d’équité salariale dus aux personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine. Le gouvernement Couillard avait choisi de s’adresser ultimement à la Cour suprême pour contester ce jugement en matière d’équité salariale favorable aux travailleuses du Québec.

Source: http://scfp.qc.ca/equite-salariale-le-gouvernement-couillard-sen-prend-encore-une-fois-aux-femmes/

Le soutien scolaire en action

Le soutien scolaire en action
Le président du SCFP-Québec, Denis Bolduc, lors de son allocution à l’assemblée générale du CPSS, ce jeudi après-midi. Photo SCFP

Les membres du Conseil provincial du soutien scolaire (CPSS) du SCFP-Québec sont en assemblée générale cette semaine dans les Laurentides. Ils se rencontrent dans le but de faire le point sur les réalités et les enjeux qui concernent leur milieu de travail.

Parmi ces enjeux, notons la sous-traitance et le manque de valorisation de leurs emplois. Sur l’aspect de la sous-traitance, il y a de nombreuses écoles à travers le Québec qui n’ont pas de concierges. Les commissions scolaires préfèrent avoir recours à des compagnies privées qui souvent ont soumissionné tellement bas qu’il est impossible pour un employé d’effectuer l’ensemble des taches normales pour garantir un milieu propre pour les élèves.

Cette situation, maintes fois décriée par le SCFP-Québec fait en sorte que plusieurs écoles sont aujourd’hui des nids à microbes où souvent le personnel est obligé de se transformer en concierge.

D’ailleurs, une enquête du SCFP menée en 2011 à partir de documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information avait conclu qu’il n’y avait pas d’avantages financiers à confier l’entretien des écoles aux compagnies privées.

« Le privé ne fournit que quelques heures d’entretien par jour, alors que dans une école il y arrive des dégâts tout le long de la journée. Quand une situation requiert la présence d’un concierge, il doit venir de l’extérieur et la compagnie dans ces situations-là charge des extras à la commission scolaire, ce qui a pour effet de gonfler la facture déjà onéreuse », de déclarer Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

Une campagne publicitaire sur internet ciblant les régions du Québec où l’on constate cette problématique va être mise en branle dans les prochains jours. Elle visera à alerter les parents, la population, les décideurs et les élus sur l’importance d’offrir un milieu de vie propre, en tout temps, aux élèves.

En ce qui à trait à la valorisation des emplois, les élus du secteur et le service des communications du SCFP-Québec sont à concocter une initiative, également sur internet, dont le but est de mettre en valeur ces fonctions si essentielles dans la réussite des élèves et dans le maintien d’un environnement de qualité dans les écoles.

Source: http://scfp.qc.ca/soutien-scolaire-action/

Nouvelle convention collective

Bonjour à tous,

Vous trouverez la version officielle de la nouvelle convention collective dans l’onglet prévu à cette fin.

Pour ce qui est de l’entrée en vigueur des nouveaux taux et échelles de salaires dus au 1er avril 2016 (augmentation de 1,5 %), elles s’appliqueront au plus tard dans les 45 jours de la signature de la convention collective (au plus tard le 14 août).

J’en profite pour rappeler que le versement de la rétroactivité se fera avant le 30 septembre (voir 11-8.03). La rétroactivité comprend le forfaitaire prévu pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 ainsi que l’application de l’augmentation de 1,5 % entre le 1er avril et la date où les nouveaux taux et échelles entreront en vigueur.

Les personnes salariées régulières visées par l’article 7-2.00 (mise à pied temporaire) et qui n’auront pu bénéficier de l’application de la clause 5-6.06 (étalement de la paie de vacances) de la convention collective 2015-2020 avant la mise à pied temporaire de 2016, recevront une compensation monétaire équivalant à un jour chômé et payé conformément à l’article 5-2.00. Cette journée sera payée lors du versement de la rétroactivité.

Pour ce qui est de la prime de rétention pour les ouvriers spécialisés, elle est en vigueur depuis la signature de la convention collective, soit le 30 juin. La rétro sera versée avant le 30 septembre.

Je profite de l’occasion pour souhaiter à tous un bel été.
BONNES VACANCES!!

Pierre Degray
Président du Conseil Provincial du Soutien Scolaire

10 000 travailleurs du SCFP signent


Assis : Jean-Marc Tardif, porte-parole patronal CPNCF et Liette Garceau, conseillère syndicale SCFP Debout: Sophie Laberge Fédération des commissions scolaires du Québec, Guylaine Dubuc, représentante du ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur, France Pitre SCFP-1296, Richard Delisle, SCFP-1208, Gaetan Gignac du SCFP-1366 et membres du comité de négociation du soutien scolaire et Pierre Degray, président du Conseil provincial du soutien scolaire du SCFP

23 juin 2016 – Durant la dernière semaine, les représentants de plus de 10 000 salariés du soutien scolaire, des cégeps et des professionnels non enseignants affiliés au SCFP ont finalement signé leurs nouvelles conventions collectives. Les ententes de principes ont été conclues en décembre 2015.

« C’est une bonne nouvelle dans un contexte difficile. Nous pouvons au moins affirmer que la mobilisation historique de nos membres aura été déterminante et qu’elle aura permis de faire dégager une entente à la fin de l’année dernière » a déclaré Marie-Josée Alvarez, présidente du secteur de l’Éducation au SCFP.

Les ententes de principes avaient été entérinées par les assemblées générales en début d’année.

La convention collective s’échelonne entre 2015-2020.

Source: http://scfp.qc.ca/10-000-travailleurs-scfp-signent/