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Projet de loi no59-Appuyez la campagne pour que la loi s’applique à toutes et tous sans distinction


Le 27 octobre 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi nº59 visant la réforme du régime de la santé et de la sécurité du travail. Alors que le ministre Jean Boulet parle d’une modernisation, force est de constater que ce projet de loi va plutôt empirer la situation. Ce que nous voulons est pourtant simple: appliquer la loi à toutes et tous sans distinction.  

Cette campagne, menée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), a pour but de sensibiliser à l’importance des lois en SST ainsi qu’aux enjeux et dérives possibles des propositions gouvernementales dans le projet de loi nº59.

Lien de la page santé à rabais

Comité paritaire intersectoriel FTQ (CPI-FTQ)

Modification importante

Adhésion sans preuves d’assurabilité au régime d’assurance maladie complémentaire

À compter du 1er janvier 2021, vous pouvez adhérer au régime d’assurance maladie complémentaire – Option 1 en tout temps, sans fournir de preuves d’assurabilité.

Les autres règles administratives sont par ailleurs maintenues (telles qu’une période de participation minimale de 36 mois, par exemple).