1er septembre 2017 – Le règlement qui devait permettre la réalisation de plusieurs travaux bénévoles de construction dans les écoles, les hôpitaux et autres n’a toujours pas été publié, contrairement à ce qui avait été annoncé en avril dernier, a appris La Presse canadienne.
Mais sa publication est toujours prévue; elle n’est que retardée, assure-t-on au ministère du Travail.
La ministre du Travail, Dominique Vien, avait annoncé, le 25 avril dernier, la publication dès le lendemain du projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction. Le projet de règlement avait bel et bien été publié le 26 avril dans la Gazette officielle. On y stipulait que le règlement «pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication».
Or, ce n’est toujours pas le cas, plus de quatre mois plus tard.
«La volonté est encore là», a assuré Florent Tanlet, attaché de presse de la ministre du Travail.
L’annonce de ce règlement avait été faite à la suite d’une controverse, après que des parents eurent reçu un avis d’infraction pour avoir fait des travaux bénévoles de peinture dans l’école de leur enfant, contrevenant ainsi à la réglementation en vigueur dans l’industrie de la construction.
Plus large que prévu
À la surprise générale, lorsqu’elle a voulu régulariser la situation, la ministre a considérablement élargi la portée de l’allègement réglementaire.
Les travaux permis ne se limitaient plus à la peinture; ils incluaient la pose de gypse, l’installation de revêtement extérieur, de planchers de céramique, le sablage et le vernissage de planchers, le remplacement de fenêtres.
Et cela ne se limitait plus aux écoles, mais aux organisations à but non lucratif, aux Centres de la petite enfance et aux hôpitaux.
Et cela incluait également les propriétaires de duplex ou triplex, de même que les entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises et syndicats
Son projet de règlement a causé un tollé dans les entreprises de construction et chez les syndicats, qui y ont vu une déréglementation trop large de l’industrie, qui menaçait des emplois et ouvrait la porte au travail au noir.
Au cours d’une entrevue vendredi, le responsable des relations avec les médias à l’Association de la construction du Québec, Éric Côté, était loin d’être déçu de ce report du règlement.
«Que le gouvernement prenne le temps nécessaire de tout étudier nos recommandations, c’est une bonne nouvelle en soi. La question n’est pas de gagner du temps, mais de le faire comme il faut, la première fois qu’il sera publié et que ça ne cause pas tous les désagréments qu’on a identifiés», a-t-il dit.
«L’industrie s’est rendu compte que le cadre qui était proposé était très large et on a proposé des balises pour mieux l’encadrer. Si le gouvernement prend le temps de faire le règlement, c’est qu’il a probablement tenu compte des différentes inquiétudes qu’on avait à cet effet-là», a ajouté M. Côté.
L’association patronale proposait notamment dans son mémoire de bien définir ce qu’est un «bénévole».
Le directeur général de la FTQ-Construction, Yves Ouellet, abondait dans le même sens: il faut définir ce qu’est un vrai bénévole et il faut absolument se soucier des questions de santé et sécurité.
M. Ouellet estime lui aussi que ce report est de bon augure. «Pour nous, c’est un bon signe. Ils ont reçu beaucoup, beaucoup de mémoires — peut-être des mémoires qui n’allaient pas dans le sens qu’eux voulaient. Ça veut peut-être dire qu’ils ont réalisé que ce qu’ils avaient dans leur règlement n’était pas exactement ce que l’industrie attendait», a-t-il opiné.
«S’ils ne prennent pas leur décision tout de suite, ça veut dire qu’ils vont prendre le temps de les lire (les mémoires) et peut-être ramener ce règlement-là dans une forme qui pourrait satisfaire autant l’industrie de la construction que la population quant à leurs attentes en ce qui concerne le bénévolat», a ajouté le directeur général de la FTQ-Construction.
